Dernière mise à jour : 22 juin 2026 La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles collectées via le site www.sittelle-bati.fr sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
L'activité Sittelle Bâti est exercée par M. Pierre Lacoste, entrepreneur-salarié, au sein de la coopérative qui en assure le portage juridique : BATICOOP — Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) à responsabilité limitée Siège social : 10 avenue Léon Blum, 25200 Montbéliard, France RCS Belfort : 799 247 846 Contact pour toute question relative à vos données personnelles : Sittelle Bâti — M. Pierre Lacoste Courriel : pierre@sittelle-bati.fr Adresse : 5 impasse du château d'eau, Au Pré Chaon — 70200 Malbouhans
2. Données collectées
Le site est un site vitrine. Aucune vente en ligne n'y est réalisée et aucun compte utilisateur n'y est créé. Des données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement, via le formulaire de contact :
- nom et prénom (obligatoire) ;
- adresse électronique (obligatoire) ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- contenu du message (obligatoire), pouvant inclure les informations relatives à votre projet de travaux.
Aucune donnée n'est collectée à votre insu lors de votre navigation à des fins publicitaires ou de profilage. Seuls les journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date et heure d'accès, pages consultées) sont enregistrés pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du site, pour une durée maximale de 12 mois.
3. Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à votre demande et vous recontacter ;
- établir, le cas échéant, un devis et organiser une visite ou un rendez-vous ;
- assurer le suivi de la relation si une prestation est engagée.
Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale automatisée et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement est fondé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre message vise une demande de devis ou de prestation, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à répondre aux demandes de contact qui sont adressées via le site.
5. Destinataires
Les seules personnes ayant accès aux données sont :
- M. Pierre Lacoste, pour l'activité Sittelle Bâti ;
- Bâticoop, en sa qualité de structure juridique portant l'activité, pour les besoins de gestion (devis, facturation, comptabilité) ;
- l'hébergeur, Infomaniak Network SA (Suisse), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre strict de l'hébergement du site et de la messagerie associée.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 26 juillet 2000, reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Aucun autre transfert hors Union européenne n'est effectué.
7. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite. Si une relation contractuelle s'établit ensuite, elles sont conservées pour la durée de la prestation, puis selon les obligations légales applicables (notamment comptables et liées à la garantie décennale). Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés au maximum 12 mois.
8. Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données. L'hébergement Infomaniak repose sur des infrastructures certifiées (ISO 27001 notamment) et la messagerie utilise des protocoles chiffrés (TLS).
9. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité. Il n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité, dans les cas prévus par le RGPD (traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat).
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, à : pierre@sittelle-bati.fr ou par courrier à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.